Mentions légales

En vigueur au moment de la mise en ligne. Dernière mise à jour : à compléter.

Document de référence Fotelya. Modèle de travail : les champs [entre crochets] seront complétés à la création de la société (micro-entreprise puis SASU). Une vérification finale est recommandée avant publication.

1. Éditeur du site

Le site fotelya.com et le service Fotelya sont édités par :

Dénomination : [NOM / RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [micro-entreprise / SASU]
Capital social (le cas échéant) : [MONTANT]
SIREN / SIRET : [NUMÉRO]
Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : [FR…]
Siège : [ADRESSE]
Courriel : contact@fotelya.com

2. Directeur de la publication

[NOM du représentant légal], joignable à contact@fotelya.com.

3. Hébergement

Le site et les données sont hébergés au sein de l'Union européenne :

Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Infrastructure et données configurées en région Union européenne.
Base de données : fournisseur cloud PostgreSQL, région Union européenne (Allemagne). Liste détaillée des sous-traitants disponible sur demande.

4. Paiement et facturation

Les paiements et la facturation sont opérés par Paddle.com Market Limited (Judd House, 18-29 Mora Street, Londres EC1V 8BT, Royaume-Uni), agissant en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record). À ce titre, Paddle apparaît comme vendeur sur les reçus et gère la collecte ainsi que le reversement de la TVA et des taxes applicables, dans le monde entier. Les prix sont affichés toutes taxes comprises et adaptés automatiquement au pays du client.

5. Propriété intellectuelle

La marque « Fotelya », le logo, la charte graphique, les textes, l'interface et les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les photographies et vidéos mises en ligne par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs et de l'organisateur de l'événement (voir les CGU/CGV).

Visuels générés par IA : certains visuels d'illustration présentés sur le site sont générés par intelligence artificielle, conformément à l'obligation de transparence prévue par le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (article 50).

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour toute demande relative à vos données : contact@fotelya.com.

7. Cookies

L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la Politique cookies. Fotelya n'utilise aucun traceur publicitaire.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation à désigner avant mise en ligne ; recommandé : CM2C, www.cm2c.net]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Contact

Pour toute question : contact@fotelya.com. Sécurité : security@fotelya.com.